Instructions relatives aux demandes de bourse
Pour les bourses d’exploration de carrière, de recyclage professionnel et de subsistance (ETP-I et ETP-II)
Introduction
Les procédures de demande peuvent varier selon les bourses, mais certaines politiques générales ont été mises en place pour s’assurer que toutes les demandes de bourses soient traitées de façon équitable, équivalente et efficace.
Les membres du personnel ainsi que les représentant-e-s régionaux-les ont une obligation de confidentialité et ne peuvent communiquer des informations relatives à nos membres à qui que ce soit sans une autorisation écrite ou verbale.
1. Premières étapes
Premières étapes
1. Familiarisez-vous avec les différents types de bourses offertes aux membres.
2. Appelez ou envoyez un courriel au CRTD pour l’informer de votre intention de déposer une demande et recevoir des informations complémentaires sur les bourses et sur votre admissibilité.
3. La plupart des bourses du CRTD ont des critères concernant l’âge, la durée d’adhésion, et la durée de carrière d’interprète. Vérifiez votre admissibilité pour la demande de bourse souhaitée.
2. Critères d’admissibilité
Critères d’admissibilité
1. Actualisez votre CV en y ajoutant votre plus récente expérience.
2. Vérifiez votre admissibilité pour la demande de bourse souhaitée. Compilez le nombre total d’années d’expérience professionnelle et d’adhésion au CRTD.
3. Appelez ou envoyez un courriel au CRTD pour l’informer de votre intention de déposer une demande et recevoir des informations complémentaires sur les bourses et sur votre admissibilité.
3. Exemptions
Des dérogations au calendrier des bourses, mais non à leurs critères, peuvent être accordées si le·la membre doit mettre fin à sa carrière professionnelle en danse pour des raisons médicales, qu’elles soient physiques ou psychologiques. Si vous êtes dans cette situation, veuillez prendre contact avec membership@dtrc.ca.
4. Politique applicable aux dates limites
Politique applicable aux dates limites
Les demandes de bourse de formation pratique et d’exploration de carrière sont acceptées toute l’année. Nous devons toutefois avoir reçu votre demande au moins quatre semaines avant le début de votre cours ou de votre mentorat. Vous pouvez déposer des demandes de bourses de recyclage professionnel et de subsistance (ETP-I et ETP-II) à trois périodes durant l’année :
• 1er octobre
• 1er février
• 1er juin
Les membres qui souhaitent faire une demande doivent informer les Services aux membres de leur intention avant la date limite. Le CRTD gère de façon individuelle chaque demande de bourse.
5. Dépôt d’une demande – bourses de recyclage professionnel et de subsistance
Dépôt d’une demande – bourses de recyclage professionnel et de subsistance
Afin d’assurer un délai suffisant pour traiter les demandes de bourses, les dates d’inscription s’appliquent à des études qui débutent trois mois après la date de dépôt.
1. Le 1er octobre pour des études débutant en janvier (session d’hiver)
2. Le 1er février pour des études débutant en mai (session de printemps)
3. Le 1er juin pour des études débutant en septembre (session d’automne)
Les demandes envoyées par courriel doivent être reçues au plus tard à 17 h, le jour de la date limite de dépôt, et ne comporter qu’un seul document PDF complet. Veuillez ne pas envoyer votre demande en plusieurs pièces jointes distinctes.
6. Évaluation des demandes de bourses
Évaluation des demandes de bourses
Les demandes de bourses de formation pratique et d’exploration de carrière sont évaluées par le comité des Services aux membres, composé de membres du personnel des bureaux régionaux et du bureau national.
Les demandes de bourses de recyclage professionnel et de subsistance (ETP-I et ETP-II) sont évaluées par le comité des services aux membres et sont envoyées à un conseiller-ère en orientation, spécialisé-e dans le domaine d’étude concerné.
Les demandes de bourses spéciales sont évaluées par le conseil d’administration et ne sont admissibles qu’aux membres ayant déjà bénéficié de la bourse de subsistance ETP-I.
*En cas d’appel d’une décision, le directeur général prendra la décision finale.
7. Conseiller-ère en orientation
Conseiller-ère en orientation
Le CRTD choisit un-e conseiller-ère en orientation qui à l’expertise et l’expérience professionnelle dans le domaine que vous convoitez, mais qui n’est pas associé-e avec l’établissement de formation où vous souhaitez étudier. Votre nom ne lui est pas communiqué; c’est pourquoi nous vous prions d’indiquer votre nom le moins possible dans votre demande de bourse et de ne pas l’inclure en en-tête ou en pied de page.
Le conseiller ou la conseillère en orientation doit évaluer les points suivants :
a) Votre plan de recyclage professionnel est-il clair et adapté à vos objectifs de carrière?
b) Le programme d’études ainsi que l’établissement de formation ou d’apprentissage sont-ils adéquats pour vous préparer à la carrière choisie?
Votre demande doit fournir suffisamment d’informations pour lui permettre de bien évaluer votre dossier.
Veuillez inclure toutes les informations que vous jugez pertinentes ainsi qu’une description complète du programme et de l’école choisis. Si vous étudiez ou êtes apprenti-e dans un établissement privé ou dans un projet de mentorat, vous devez joindre la biographie de l’enseignant-e ou de la personne responsable de votre mentorat. Si vous étudiez dans un collège ou une université, il n’est généralement pas nécessaire de joindre les biographies des enseignant-e-s.
8. Lettres de recommandation
Lettres de recommandation
Les demandes de bourses de recyclage et de subsistance (ETP-I et ETP-II) doivent être accompagnées de deux lettres de recommandation. Ces lettres doivent provenir de professionnel-le-s de la danse pour lesquels vous avez travaillé en tant que danseur-se professionnel-le. Dans chacune de ces lettres, la personne doit mentionner depuis combien de temps il ou elle vous connaît, le contexte de travail et s’il ou si elle est d’avis que vous êtes en mesure ou non de suivre le programme de recyclage que vous souhaitez entreprendre. Les lettres de recommandation doivent être soumises au même moment que la demande de bourse, en respectant la date limite.
9. Remplir votre demande
Remplir votre demande
Lisez le formulaire de demande en entier et avec attention, en prenant note des pièces et documents d’appui requis.
- Fournissez la documentation confirmant votre admissibilité.
- Le CRTD confirmera la durée d’adhésion comme membre en règle.
- La date de naissance doit apparaître pour confirmer l’âge du demandeur.
- Vous devez également fournir un curriculum vitae indiquant les dates des spectacles de danse et le nombre de mois d’activités d’interprétation, de création et de répétition pour chaque spectacle de danse.
–
- Répondez aux questions du Plan de carrière dans un document séparé. Veuillez traiter chaque question de façon claire et complète et vous assurer que vos réponses respectent la longueur minimale d’une page.
– - Remplissez le formulaire financier correspondant à votre demande de bourse. Une demande non accompagnée d’un budget équilibré ne sera pas évaluée. Le budget doit démontrer qu’il est possible de financer le plan de recyclage professionnel dans sa totalité. Par exemple, dans le cas d’un programme d’études de quatre ans, le budget doit tenir compte des quatre années complètes.
– - Les demandes de bourses de subsistance doivent confirmer des études à temps plein. Selon la définition du CRTD, des études à temps plein comprennent un minimum de 30 heures par semaine passées en classe, sous supervision, ainsi que le temps passé à faire les lectures et la pratique exigées par le programme, et ce, pendant un minimum de quatre semaines consécutives. Les heures de pratiques supervisées peuvent aussi être incluses. La confirmation des études à temps plein doit apparaître dans la lettre d’acceptation ou de confirmation d’inscription.
– - La confirmation d’inscription est nécessaire pour l’approbation de la demande. Si la confirmation d’inscription ne peut être fournie au moment du dépôt de la demande, vous devez en indiquer la raison. L’inscription devra être confirmée avant que la bourse ne puisse être accordée.
– - Vérifiez que votre demande est complète. Joignez-y toute l’information et les pièces et documents d’appui requis. Les demandes incomplètes ne seront pas traitées.
10. Quand aurez-vous des nouvelles de votre demande ?
Quand aurez-vous des nouvelles de votre demande ?
- Nous vous enverrons une confirmation de réception de votre demande une semaine après ladite réception.
– - Pour les demandes de bourses d’exploration de carrière, si les informations sont complètes, nous vous communiquerons les résultats de votre demande dans un délai de 4 semaines. Après approbation, vous recevrez une lettre d’entente liée à l’utilisation de la bourse.
– - Pour les demandes de bourses de recyclage professionnel et de subsistance (ETP-I et ETP-II), si les informations sont complètes, nous vous communiquerons les résultats de votre demande dans un délai de 8 à 10 semaines. Le CRTD doit obtenir l’approbation officielle du conseiller ou de la conseillère en orientation avant de pouvoir approuver votre demande. Après approbation, vous recevrez une lettre d’entente liée à l’utilisation de la bourse.
11. Versements et remboursements
Versements et remboursements
Les versements et remboursements de frais ne peuvent être faits qu’après l’approbation de la demande et la réception de la lettre d’entente liée à l’utilisation de la bourse signée. Aucun paiement rétroactif ne sera effectué pour les études débutant avant la date limite.
Vous pouvez recevoir les versements de votre bourse de formation pratique, d’exploration de carrière et de recyclage professionnel de deux façons :
- Soumission de reçus pour remboursement membership@dtrc.ca.
Les reçus doivent indiquer clairement l’objet du paiement et la confirmation que le paiement a été effectué en entier. Vous devez également joindre à vos reçus une page dressant la liste des reçus qui font l’objet de la demande et indiquant le montant demandé pour remboursement. Assurez-vous de confirmer votre adresse postale.- - Facturation directe au CRTD par votre établissement de formation.
Si vous le souhaitez, le CRTD peut payer directement les droits de scolarité à votre établissement de formation à la réception d’une facture. Une lettre de « commandite » peut être fournie à l’établissement sur demande.
12. Frais de recyclage professionnel admissibles
Frais de recyclage professionnel admissibles
- Les droits de scolarité et cotisations étudiantes obligatoires. Les frais d’assurance médicale ou dentaire ne sont pas admissibles.
- Les frais de déplacement pour se rendre à l’établissement de formation, si celui-ci est situé à plus de 100 km de la résidence du demandeur. Les frais de déplacement quotidiens font partie des frais de subsistance.
- Les fournitures et matériels requis. Les matériels considérés comme des dépenses de capital ne sont pas admissibles.
- Les dépenses d’hébergement si les études sont suivies en dehors de la région de résidence du demandeur.
- Les indemnités journalières et les frais de repas ne sont pas admissibles.
- Les frais de garde d’enfant ne sont pas admissibles.
13. Versements de la bourse de subsistance
Versements de la bourse de subsistance
Le calendrier des versements de la bourse de subsistance doit être confirmé au moins deux semaines avant le premier versement, idéalement après avoir envoyé le contrat signé. Les bourses de subsistance sont payées mensuellement, comme décrit dans les modalités de votre bourse. Les versements sont normalement effectués une à deux semaines avant le début du mois d’utilisation, à l’aide de la plateforme de paiement Plooto.
14. Impôts
Impôts
Lorsque vous préparerez votre déclaration d’impôts, vous devrez déclarer le montant de la bourse reçue comme un revenu, car aucun impôt n’est déduit des versements (il est donc important de faire un budget en conséquence). Nous avons besoin de votre numéro d’assurance sociale (NAS) pour émettre votre relevé d’impôt T4A.
Les T4A vous seront expédiés en février.
Quelles sont mes obligations en tant que travailleur indépendant ? (ressource CARFAC): https://www.carfac.ca/tools/artist-taxation/what-are-my-tax-obligations-as-a-self-employed-individual/
CARFAC a interrogé des centaines d’artistes pour connaître leurs principales questions sur la déclaration d’impôts de 2020, et a choisi les questions les plus courantes pour les présenter dans une interview avec des agents de l’Agence du revenu du Canada.
Suite aux commentaires des artistes, nous avons le plaisir de présenter une session préenregistrée de questions-réponses sur la saison de déclaration 2021 auprès de l’ARC, qui comprend des informations telles que :
- Comment déclarer les revenus du CERB
- Prestations auxquelles vous pouvez avoir droit
- Dépenses que les artistes peuvent réclamer
- Méthodes de comptabilité
- Le service gratuit de conseil de l’agent de liaison pour les propriétaires de petites entreprises : https://www.canada.ca/en/revenue-agency/programs/about-canada-revenue-agency-cra/compliance/liaison-officer-initiative-loi.html?utm_source=txtp&utm_medium=eml&utm_campaign=txflngsnsqsntsnswrsrtsts
- Et plus encore !
Vous pouvez visionner la vidéo complète ici: https://youtu.be/uDNFOaBAF70
Le site contient également une page complète de ressources et de conseils pour déclarer vos revenus d’artiste indépendant. Veuillez cliquer sur le lien pour accéder à cette précieuse ressource: https://www.carfac.ca/tools/artist-taxation/
N’hésitez pas à communiquer avec le CRTD dès aujourd’hui pour en savoir plus sur les diverses possibilités de bourses.
